CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Date de dernière mise à jour : 12/03/2026

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Article 2 : Propriété Intellectuelle

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Article 3 : Accès au site et Responsabilité

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’entretien technique.

• Responsabilité de l’éditeur : Sandra GLUVACEVIC ~ La Capteuse d’M ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Article 4 : Données Personnelles (RGPD)

L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité et les Mentions Légales pour connaître les modalités de traitement des données collectées via le formulaire de contact.

Article 5 : Absence de Vente en Ligne

Ce site est un site vitrine et ne permet pas la conclusion d’un contrat de vente ou de prestation de services en ligne.

• Demande de devis : Toute demande effectuée via le formulaire de contact ne vaut pas commande ferme.

• Contrat : La relation contractuelle ne sera établie qu’après signature d’un devis spécifique incluant les Conditions Générales de Vente (CGV) du Photographe.

Article 6 : Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.