Les conditions générales et particulières de vente de mes prestations vous seront communiquées via un devis personnalisé et un contrat.
Identification de la photographe
Madame Sandra GLUVACEVIC « La Capteuse d’Emotions » , entrepreneure individuelle immatriculée auprès de l’INSEE sous le numéro SIRET 839 273 356 00015 dont les activités sont la formation et les activités photographiques, et dont le siège social est sis Chemin frais vallon bas, 13600 CEYRESTE.
Numéro de téléphone : 0616147715 – Adresse de courrier électronique : Lacapteuse@gmail.com
La Capteuse est une professionnelle de la photographie et, à ce titre, propose à ses clients, qui l’acceptent, la réalisation de photographies correspondant à son univers.
Aucun fichier brut (raw) ne sera livré au client et ne pourra être exigé.
Les fichiers numériques sont livrés au format jpeg ; aucun fichier raw, tiff ou autre ne sera cédé.
Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé.
Toute utilisation publique d’une photographie (publication sur internet, réseaux sociaux …) doit mentionner le nom de la Photographe La Capteuse d’Émotions
Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement.
Il ne peut en aucun cas céder des droits sur la photo à un tiers professionnel en vu d’un usage professionnel et commercial.
COLLABORATION ET SÉANCE OFFERTE :Dans le cas d’une séance offerte ou à un tarif privilégié par la photographe en vue d’une diffusion des photos réalisées, si le Client s’oppose finalement à cette diffusion, il devra régler la séance au tarif en vigueur.
Données à caractère personnel
La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne pourront être utilisées ou cédées à des tiers. Les informations personnelles demandées au Client sont destinées exclusivement à des fins de gestion administrative et commerciale du photographe lui même.
Tout différend découlant de la relation contractuelle que les parties n’auraient pu résoudre à l’amiable (à priorisée d’abord auprès du photographe puis via un service de médiation), sera soumis au Tribunal compétent.
La phase amiable sera favorisée via le recours à un médiateur des entreprises :
Pour se faire la photographe répondant à son obligation légale, est affiliée à:
CM2C
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
N° Siret : 831 213 871 00013
N° de TVA : FR60831213871
Contact:
Tél : 01 89 47 00 14
Du Lundi au Vendredi
De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
email :cm2c@cm2c.net
En cas de litige, le consommateur peut contacter le médiateur en vue du Règlement à l’amiable, dont les frais de médiation seront supportés par la photographe.
La capteuse d’Emotions 